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Conditions Générales de Service

Bienvenue chez DroitNumérique, votre partenaire de confiance pour le soutien juridique dans le secteur technologique. Nos Conditions Générales de Service (CGS) visent à établir un cadre clair pour nos utilisateurs, garantissant une transparence et une compréhension mutuelle.

En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces CGS. Elles s'appliquent à toutes les interactions que vous aurez sur notre site et à tous les services que nous proposons. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions avant d'accéder à nos offres.

DroitNumérique fournit des conseils juridiques et un soutien technique adaptés aux entreprises du secteur technologique. Nos services incluent la rédaction de contrats, la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que le conseil sur la conformité réglementaire.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Les données que vous nous fournissez seront utilisées uniquement pour améliorer nos services et vous offrir une expérience personnalisée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Nos services sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour toute question ou préoccupation, n'hésitez pas à nous contacter par email à tech@droitnumeriqueup.com ou par téléphone au +41 76 269 72 14.

A noter que les CGS peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous informerons de toute modification significative par email ou via notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGS pour rester informé des mises à jour.

En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable. Si cela échoue, les tribunaux de Zurich auront compétence exclusive. En utilisant nos services, vous acceptez cette juridiction.

Nous vous fournissons des informations juridiques pour vous aider à prendre des décisions éclairées dans le domaine technologique. Cependant, ces informations ne constituent pas un conseil juridique spécifique et ne doivent pas être considérées comme telles.

En cas de questions concernant nos CGS ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter. DroitNumérique est situé à WASSERWERKSTRASSE 101, 8037 Zurich, Suisse, et nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le paysage juridique complexe de l'industrie technologique.

Conditions de Retour chez DroitNumérique

Chez DroitNumérique, nous comprenons que les décisions d'achat peuvent parfois nécessiter une réévaluation. C'est pourquoi nous avons mis en place des conditions de retour claires et équitables pour assurer votre tranquillité d'esprit.

Pour être éligible à un retour, vous devez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre produit. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Si vous souhaitez initier un retour, veuillez nous envoyer un e-mail à tech@droitnumeriqueup.com ou nous appeler au +41 76 269 72 14. Notre équipe de support se fera un plaisir de vous guider à travers le processus.

Une fois que votre demande de retour est approuvée, nous vous fournirons une étiquette d'expédition prépayée pour renvoyer votre article. Veuillez vous assurer de bien emballer le produit pour éviter tout dommage pendant le transport.

Les remboursements seront traités dans les 7 jours suivant la réception de l'article retourné. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.

Veuillez noter que certains articles peuvent être exclus de notre politique de retour, notamment les produits personnalisés ou les services déjà exécutés. Assurez-vous de vérifier les spécificités de votre achat au moment de la commande.

En tant qu'entreprise spécialisée dans le soutien juridique pour l'industrie technologique, nous nous engageons à vous aider à naviguer à travers les conditions de retour et à vous fournir des conseils sur vos droits en tant que consommateur.

Nous respectons également les lois locales en matière de protection des consommateurs. Si vous avez des questions sur vos droits ou les lois applicables, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Nous nous efforçons d'améliorer continuellement nos services et nos politiques. Vos retours sont précieux pour nous et nous aident à offrir une meilleure expérience à nos clients.

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